Conditions d'utilisation
1.Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du logiciel « Backup QBO » (le « Logiciel »), une application de bureau conçue et exploitée par Le monde des chiffres Inc. (l'« Éditeur »). En installant ou en utilisant le Logiciel, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
2.Description du Logiciel
Backup QBO est un outil de sauvegarde locale. Il se connecte aux comptes QuickBooks Online par l'intermédiaire de l'interface de programmation (API) officielle d'Intuit, télécharge les données comptables auxquelles l'utilisateur a accès et les enregistre sous forme de fichiers organisés sur le poste de l'utilisateur. Le Logiciel fonctionne en lecture seule : il ne modifie, ne crée ni ne supprime aucune donnée dans QuickBooks Online.
3.Licence d'utilisation
L'Éditeur accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable, lui permettant d'utiliser le Logiciel dans le cadre de ses activités professionnelles. Cette licence ne constitue pas une vente du Logiciel et n'emporte aucun transfert de droits de propriété.
4.Restrictions
Sauf autorisation écrite de l'Éditeur, l'utilisateur s'engage à ne pas :
- redistribuer, vendre, louer ou prêter le Logiciel à des tiers ;
- décompiler, désassembler ou tenter de reconstituer le code source, sauf dans la mesure permise par la loi ;
- utiliser le Logiciel à des fins illégales ou contraires aux conditions d'utilisation d'Intuit.
5.Accès aux comptes QuickBooks Online
L'utilisateur est seul responsable d'obtenir les autorisations nécessaires avant de connecter un compte QuickBooks Online au Logiciel et de sauvegarder les données qui s'y trouvent. L'autorisation d'accès s'effectue au moyen du processus de connexion sécurisé d'Intuit ; elle peut être révoquée en tout temps depuis le compte QuickBooks Online concerné.
6.Propriété intellectuelle
Le Logiciel, son code et ses éléments demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Les données comptables sauvegardées demeurent quant à elles la propriété de leurs titulaires respectifs ; le Logiciel n'en revendique aucun droit.
7.Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable de la sécurité du poste sur lequel le Logiciel et les fichiers de sauvegarde sont conservés, ainsi que de la vérification de l'intégrité des sauvegardes produites. Il lui revient de mettre en place ses propres mesures de protection (mot de passe du poste, sauvegardes additionnelles, accès restreint).
8.Exclusion de garanties
Le Logiciel est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. L'Éditeur ne garantit pas que le Logiciel sera exempt d'erreurs ni que les sauvegardes seront en tout temps complètes ou ininterrompues. Il revient à l'utilisateur de valider les résultats avant de s'y fier.
9.Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel, y compris toute perte de données. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'usage qu'il fait du Logiciel.
10.Protection des renseignements personnels
Le traitement des renseignements par le Logiciel est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
11.Modification des conditions
L'Éditeur peut modifier les présentes conditions afin de refléter l'évolution du Logiciel ou des exigences applicables. La version en vigueur est celle publiée sur la présente page, accompagnée de sa date de mise à jour.
12.Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout différend relèvera des tribunaux compétents du district judiciaire du domicile de l'Éditeur.